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Publication publiée :13 janvier 2025 - GENERATIONS MOUVEMENT NATIONAL
La responsabilité des dirigeants associatifs

Le dirigeant comme mandataire de l’association

Le dirigeant est un mandataire de l’association. A ce titre, le dirigeant est responsable des dommages qu’il peut lui causer. Dès lors qu’il agit dans la limite des pouvoirs qui lui sont donnés par les statuts, ou en application d’une décision du Conseil d’administration notifiée dans un procès-verbal, c’est l’association et elle seule qui est tenue des engagements conclus à l’égard des tiers. En revanche, lorsque le dirigeant commet une faute personnelle et qu’il se trouve avoir outrepassé les limites rappelées ci-dessus, sa responsabilité civile personnelle peut être recherchée.

La faute est appréciée selon chaque cas d’espèce. A été jugé par exemple comme constitutif d’une faute de gestion, le fait pour le président d’engager sans compter des dépenses qui n’étaient pas indispensables et sans jamais s’interroger sur la capacité de l’association à les supporter.

Les dirigeants d’association peuvent aussi être condamnés pour des faits délictueux de droit commun (responsabilité pénale) : abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie, etc. A ainsi récemment été jugé coupable du délit de faux un dirigeant associatif qui avait altéré des procès-verbaux des organes délibérants, donnant à l’association l’apparence trompeuse d’un fonctionnement conforme aux dispositions légales et statutaires.

Toujours distinguer l’ordonnateur d’une dépense de celui qui l’exécute

Au sein d’une association, la gestion financière doit être à la fois rigoureuse et transparente.

Il en découle notamment le fait qu’une seule et même personne ne peut pas à la fois ordonner une dépense et l’exécuter.

Ainsi, un dirigeant qui a engagé des frais pour une mission dans le cadre de ses fonctions associatives ne pourra en aucun cas signer le chèque de remboursement de ces propres frais.

Ce rôle incombera nécessairement à un autre responsable, mandaté pour cela par le Conseil d’administration. Ce responsable devra alors contrôler la régularité de la dépense qui lui est ordonnée (conformité avec une décision de Conseil, application d’un barème de remboursement, etc.) puis s’assurer du bon déroulement de l’opération.

Avec ce principe simple, l’association prévient d’éventuelles dérives qui engageraient sa responsabilité civile (et pénale des dirigeants, en cas d’abus de confiance ou de détournement de fonds) et rassure ses adhérents comme ses éventuels partenaires (mairie, financeur, etc.).

Cette séparation entre celui qui ordonne la dépense et celui qui l’exécute est aussi le meilleur moyen de protéger les dirigeants eux-mêmes.

Peut-on accueillir des non adhérents lors des activités ?Publication publiée :23 novembre 2024

Toute association déclarée en Préfecture engage des frais qui lui permettent de fonctionner : réunions du Conseil d’administration, organisation de l’Assemblée générale, achat de matériel, abonnement internet, etc. C’est pourquoi l’association réserve généralement l’accès à ses activités à celles et ceux qui contribuent au financement de ces frais par le paiement d’une cotisation annuelle : ses adhérents.

C’est ainsi que les statuts sont le plus souvent rédigés et il faut alors les appliquer.

Au sein de Générations Mouvement, il existe deux exceptions à ce principe.

Il est admis que des non adhérents soient invités à découvrir une activité, en vue d’adhérer. Ils participeront donc une fois, voire deux, à un après-midi récréatif hebdomadaire organisé par l’association, à une marche ou à un cours d’initiation à l’informatique, sans être encore adhérent. Mais on leur demandera ensuite de le devenir s’ils souhaitent continuer à participer. Dans le respect des statuts.

L’autre exception est une disposition légale

Toute association peut organiser, dans la limite de 6 par an, des manifestations dites de « soutien » auxquelles elle pourra inviter des non adhérents. Mais attention : ces 6 manifestations doivent revêtir un caractère « exceptionnel », c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas entrer dans les activités habituelles, statutaires, de l’association. Ainsi, une association qui proposerait habituellement et régulièrement des sorties, des cours d’informatique ou des jeux de société, ne pourrait pas compter une de ces activités parmi les 6 manifestations. Elle organisera plutôt une kermesse, une soirée dansante, un repas à thème ou un loto, qui ne sont pas ses activités habituelles. Et elle pourra alors accueillir dans ce cadre des non adhérents

Seuls ces deux cas de figure sont pris en compte dans le cadre du contrat d’assurance qui couvre toutes les associations affiliées à Générations Mouvement.

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